Benoît Bourges

De: BOURGES Benoît
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000050734143(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041405812(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038456241(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038211502(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037548109(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035355326(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034492323(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033361398(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030768834(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015